Avis de décès de

M. PELLE Philippe Daniel

Né le 24/02/1965 - Décédé le 07/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : PELLE
Prénom(s) : Philippe Daniel
Date de naissance : 24/02/1965
Lieu de naissance : Paray-Le-Monial - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71342
Date de décès : 07/11/2003 (38 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 816 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELLE Philippe Daniel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELLE Philippe Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELLE Philippe Daniel. - Né le 24/02/1965 à Paray-Le-Monial - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 07/11/2003 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 816. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15674917-pelle-philippe-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELLE Philippe Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELLE Philippe Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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