Avis de décès de

M. BATY Andre Auguste

Né le 21/08/1920 - Décédé le 16/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Andre Auguste
Date de naissance : 21/08/1920
Lieu de naissance : Antezant-La-Chapelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17013
Date de décès : 16/12/2001 (81 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 000000672 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Andre Auguste, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Andre Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Andre Auguste. - Né le 21/08/1920 à Antezant-La-Chapelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 16/12/2001 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 000000672. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15689775-baty-andre-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Andre Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Andre Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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