Avis de décès de

M. DEVILLARD Francois

Né le 13/08/1900 - Décédé le 04/03/1975
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLARD
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 13/08/1900
Lieu de naissance : Palinges - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71340
Date de décès : 04/03/1975 (74 ans)
Lieu de décès : Palinges - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71340
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLARD Francois, vous devez contacter la mairie de Palinges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLARD Francois qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLARD Francois. - Né le 13/08/1900 à Palinges - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 04/03/1975 à Palinges - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1569002-devillard-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLARD Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLARD Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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