Avis de décès de

M. SUTTER Jerome Gerard

Né le 04/03/1928 - Décédé le 12/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Jerome Gerard
Date de naissance : 04/03/1928
Lieu de naissance : Malleray - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 12/11/2003 (75 ans)
Lieu de décès : Andrezel - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77004
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Jerome Gerard, vous devez contacter la mairie de Andrezel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Jerome Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Jerome Gerard. - Né le 04/03/1928 à Malleray - SUISSE. - Décédé le 12/11/2003 à Andrezel - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15691229-sutter-jerome-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Jerome Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Jerome Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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