Avis de décès de

M. DELEYE Jacques Adolphe

Né le 26/07/1928 - Décédé le 15/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : DELEYE
Prénom(s) : Jacques Adolphe
Date de naissance : 26/07/1928
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 15/11/2003 (75 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELEYE Jacques Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELEYE Jacques Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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