Avis de décès de

M. GRONGNET Jean Marie Andre

Né le 04/07/1929 - Décédé le 01/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : GRONGNET
Prénom(s) : Jean Marie Andre
Date de naissance : 04/07/1929
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 01/12/2003 (74 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 937 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRONGNET Jean Marie Andre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRONGNET Jean Marie Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRONGNET Jean Marie Andre. - Né le 04/07/1929 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 01/12/2003 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 937. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15698301-grongnet-jean-marie-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRONGNET Jean Marie Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRONGNET Jean Marie Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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