Avis de décès de

M. ROUY Pascal Andre Armand

Né le 02/08/1952 - Décédé le 27/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : ROUY
Prénom(s) : Pascal Andre Armand
Date de naissance : 02/08/1952
Lieu de naissance : Villers Cotterets - 02 - Aisne Code Insee 02810
Date de décès : 27/11/2003 (51 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-Saint-Sauveur - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44034
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUY Pascal Andre Armand, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-Saint-Sauveur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUY Pascal Andre Armand qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUY Pascal Andre Armand. - Né le 02/08/1952 à Villers Cotterets - 02 - Aisne. - Décédé le 27/11/2003 à La Chapelle-Saint-Sauveur - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15701786-rouy-pascal-andre-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUY Pascal Andre Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUY Pascal Andre Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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