Avis de décès de

M. SULTAN Andre Khalfa

Né le 18/06/1931 - Décédé le 01/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : SULTAN
Prénom(s) : Andre Khalfa
Date de naissance : 18/06/1931
Lieu de naissance : Ain-Beida - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 01/12/2003 (72 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 000001937 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SULTAN Andre Khalfa, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SULTAN Andre Khalfa qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SULTAN Andre Khalfa. - Né le 18/06/1931 à Ain-Beida - ALGERIE. - Décédé le 01/12/2003 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000001937. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15706213-sultan-andre-khalfa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SULTAN Andre Khalfa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SULTAN Andre Khalfa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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