Avis de décès de

M. BRUYERE Andre Leon

Né le 06/08/1933 - Décédé le 29/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : BRUYERE
Prénom(s) : Andre Leon
Date de naissance : 06/08/1933
Lieu de naissance : Pont Sur Sambre - 59 - Nord Code Insee 59467
Date de décès : 29/11/2003 (70 ans)
Lieu de décès : Leval - 59 - Nord Code Insee 59344
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUYERE Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Leval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUYERE Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUYERE Andre Leon. - Né le 06/08/1933 à Pont Sur Sambre - 59 - Nord. - Décédé le 29/11/2003 à Leval - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15707493-bruyere-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUYERE Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUYERE Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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