Avis de décès de

M. CHARTON Jean Paul Marcel

Né le 16/06/1922 - Décédé le 27/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Jean Paul Marcel
Date de naissance : 16/06/1922
Lieu de naissance : Waziers - 59 - Nord Code Insee 59654
Date de décès : 27/11/2003 (81 ans)
Lieu de décès : Vendin-le-Vieil - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62842
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Jean Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Vendin-le-Vieil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Jean Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Jean Paul Marcel. - Né le 16/06/1922 à Waziers - 59 - Nord. - Décédé le 27/11/2003 à Vendin-le-Vieil - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15708159-charton-jean-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Jean Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Jean Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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