Avis de décès de

M. PASCAL Yves Michel

Né le 13/03/1947 - Décédé le 09/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Yves Michel
Date de naissance : 13/03/1947
Lieu de naissance : Braud Et Saint Louis - 33 - Gironde Code Insee 33073
Date de décès : 09/12/2003 (56 ans)
Lieu de décès : Blaye - 33 - Gironde Code Insee 33058
Acte de décès : Numéro 228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Yves Michel, vous devez contacter la mairie de Blaye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Yves Michel qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Yves Michel. - Né le 13/03/1947 à Braud Et Saint Louis - 33 - Gironde. - Décédé le 09/12/2003 à Blaye - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15709543-pascal-yves-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Yves Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Yves Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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