Avis de décès de

M. CALVIGNAC Jacques Andre

Né le 31/05/1941 - Décédé le 09/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : CALVIGNAC
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 31/05/1941
Lieu de naissance : L'hay-Les-Roses - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94038
Date de décès : 09/12/2003 (62 ans)
Lieu de décès : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Acte de décès : Numéro 1303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CALVIGNAC Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Cannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CALVIGNAC Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CALVIGNAC Jacques Andre. - Né le 31/05/1941 à L'hay-Les-Roses - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 09/12/2003 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15711349-calvignac-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CALVIGNAC Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CALVIGNAC Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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