Avis de décès de

M. SAUTAI Jacques Marc

Né le 20/08/1947 - Décédé le 09/12/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SAUTAI
Prénom(s) : Jacques Marc
Date de naissance : 20/08/1947
Lieu de naissance : Roybon - 38 - Isère Code Insee 38347
Date de décès : 09/12/2003 (56 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 2291 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTAI Jacques Marc, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTAI Jacques Marc qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTAI Jacques Marc. - Né le 20/08/1947 à Roybon - 38 - Isère. - Décédé le 09/12/2003 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 2291. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15712111-sautai-jacques-marc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTAI Jacques Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTAI Jacques Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts