Avis de décès de

M. DEVITERNE Jean Roland

Né le 17/08/1928 - Décédé le 06/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : DEVITERNE
Prénom(s) : Jean Roland
Date de naissance : 17/08/1928
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 06/12/2003 (75 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 1708 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVITERNE Jean Roland, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVITERNE Jean Roland qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVITERNE Jean Roland. - Né le 17/08/1928 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 06/12/2003 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 1708. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15714392-deviterne-jean-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVITERNE Jean Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVITERNE Jean Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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