Avis de décès de

M. TOUSCH Robert Auguste

Né le 21/01/1936 - Décédé le 14/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : TOUSCH
Prénom(s) : Robert Auguste
Date de naissance : 21/01/1936
Lieu de naissance : Barst - 57 - Moselle Code Insee 57052
Date de décès : 14/11/2003 (67 ans)
Lieu de décès : Bousbach - 57 - Moselle Code Insee 57101
Acte de décès : Numéro 08 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSCH Robert Auguste, vous devez contacter la mairie de Bousbach. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSCH Robert Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSCH Robert Auguste. - Né le 21/01/1936 à Barst - 57 - Moselle. - Décédé le 14/11/2003 à Bousbach - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 08. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15714519-tousch-robert-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSCH Robert Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSCH Robert Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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