Avis de décès de

M. DEVIDAL Jean-Pierre

Né le 11/02/1950 - Décédé le 06/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : DEVIDAL
Prénom(s) : Jean-Pierre
Date de naissance : 11/02/1950
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 06/12/2003 (53 ans)
Lieu de décès : Fontaines-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69088
Acte de décès : Numéro 00049 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIDAL Jean-Pierre, vous devez contacter la mairie de Fontaines-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIDAL Jean-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIDAL Jean-Pierre. - Né le 11/02/1950 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 06/12/2003 à Fontaines-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00049. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15717045-devidal-jean-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIDAL Jean-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIDAL Jean-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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