Avis de décès de

M. CHANVILLARD Jacques Rene Marcel

Né le 14/03/1948 - Décédé le 02/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : CHANVILLARD
Prénom(s) : Jacques Rene Marcel
Date de naissance : 14/03/1948
Lieu de naissance : Aix Les Bains - 73 - Savoie Code Insee 73008
Date de décès : 02/12/2003 (55 ans)
Lieu de décès : La Mulatière - 69 - Rhône Code Insee 69142
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHANVILLARD Jacques Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de La Mulatière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHANVILLARD Jacques Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHANVILLARD Jacques Rene Marcel. - Né le 14/03/1948 à Aix Les Bains - 73 - Savoie. - Décédé le 02/12/2003 à La Mulatière - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15717062-chanvillard-jacques-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHANVILLARD Jacques Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHANVILLARD Jacques Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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