Avis de décès de

M. NOAILLY Andre Louis

Né le 05/03/1936 - Décédé le 03/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : NOAILLY
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 05/03/1936
Lieu de naissance : Oullins - 69 - Rhône Code Insee 69149
Date de décès : 03/12/2003 (67 ans)
Lieu de décès : La Tour-de-Salvagny - 69 - Rhône Code Insee 69250
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOAILLY Andre Louis, vous devez contacter la mairie de La Tour-de-Salvagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOAILLY Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOAILLY Andre Louis. - Né le 05/03/1936 à Oullins - 69 - Rhône. - Décédé le 03/12/2003 à La Tour-de-Salvagny - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15717095-noailly-andre-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOAILLY Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOAILLY Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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