Avis de décès de

M. MONNARD Daniel Patrice

Né le 30/08/1960 - Décédé le 08/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : MONNARD
Prénom(s) : Daniel Patrice
Date de naissance : 30/08/1960
Lieu de naissance : Zurich - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 08/12/2003 (43 ans)
Lieu de décès : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Acte de décès : Numéro 000000411 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNARD Daniel Patrice, vous devez contacter la mairie de Ambilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNARD Daniel Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNARD Daniel Patrice. - Né le 30/08/1960 à Zurich - SUISSE. - Décédé le 08/12/2003 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000411. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15717301-monnard-daniel-patrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNARD Daniel Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNARD Daniel Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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