Avis de décès de

M. DUBUISSON Claude Constant

Né le 05/02/1953 - Décédé le 01/07/1975
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Claude Constant
Date de naissance : 05/02/1953
Lieu de naissance : Courcemont - 72 - Sarthe Code Insee 72101
Date de décès : 01/07/1975 (22 ans)
Lieu de décès : Courcemont - 72 - Sarthe Code Insee 72101
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Claude Constant, vous devez contacter la mairie de Courcemont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Claude Constant qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Claude Constant. - Né le 05/02/1953 à Courcemont - 72 - Sarthe. - Décédé le 01/07/1975 à Courcemont - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1571885-dubuisson-claude-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Claude Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Claude Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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