Avis de décès de

M. MUYTEN Bernard Robert

Né le 15/02/1956 - Décédé le 01/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : MUYTEN
Prénom(s) : Bernard Robert
Date de naissance : 15/02/1956
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 01/12/2003 (47 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-d'Armentières - 59 - Nord Code Insee 59143
Acte de décès : Numéro 140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUYTEN Bernard Robert, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-d'Armentières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUYTEN Bernard Robert qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUYTEN Bernard Robert. - Né le 15/02/1956 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 01/12/2003 à La Chapelle-d'Armentières - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15718924-muyten-bernard-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUYTEN Bernard Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUYTEN Bernard Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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