Avis de décès de

M. COMBI Simon Dominique

Né le 03/06/1923 - Décédé le 14/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : COMBI
Prénom(s) : Simon Dominique
Date de naissance : 03/06/1923
Lieu de naissance : La Martre - 83 - Var Code Insee 83074
Date de décès : 14/12/2003 (80 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 664 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBI Simon Dominique, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBI Simon Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBI Simon Dominique. - Né le 03/06/1923 à La Martre - 83 - Var. - Décédé le 14/12/2003 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 664. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15723391-combi-simon-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBI Simon Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBI Simon Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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