Avis de décès de

M. DAVID Jean-Hector

Né le 28/02/1922 - Décédé le 03/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jean-Hector
Date de naissance : 28/02/1922
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 03/12/2003 (81 ans)
Lieu de décès : Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54099
Acte de décès : Numéro 431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jean-Hector, vous devez contacter la mairie de Val de Briey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jean-Hector qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jean-Hector. - Né le 28/02/1922 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 03/12/2003 à Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 431. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15725443-david-jean-hector. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jean-Hector ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jean-Hector, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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