Avis de décès de

M. SUBLET Andre Robert

Né le 31/10/1957 - Décédé le 10/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : SUBLET
Prénom(s) : Andre Robert
Date de naissance : 31/10/1957
Lieu de naissance : Saint Julien En Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Date de décès : 10/12/2003 (46 ans)
Lieu de décès : Villy-le-Bouveret - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74306
Acte de décès : Numéro 08 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBLET Andre Robert, vous devez contacter la mairie de Villy-le-Bouveret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBLET Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBLET Andre Robert. - Né le 31/10/1957 à Saint Julien En Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 10/12/2003 à Villy-le-Bouveret - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 08. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15728347-sublet-andre-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBLET Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBLET Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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