Avis de décès de

M. HERVE Daniel Patrick

Né le 01/04/1951 - Décédé le 23/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : HERVE
Prénom(s) : Daniel Patrick
Date de naissance : 01/04/1951
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 23/12/2003 (52 ans)
Lieu de décès : Montesson - 78 - Yvelines Code Insee 78418
Acte de décès : Numéro 000000078 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERVE Daniel Patrick, vous devez contacter la mairie de Montesson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERVE Daniel Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERVE Daniel Patrick. - Né le 01/04/1951 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 23/12/2003 à Montesson - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 000000078. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15728403-herve-daniel-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERVE Daniel Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERVE Daniel Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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