Avis de décès de

M. MOTTIER Bernard Leon Albert

Né le 15/11/1928 - Décédé le 21/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : MOTTIER
Prénom(s) : Bernard Leon Albert
Date de naissance : 15/11/1928
Lieu de naissance : Torchamp - 61 - Orne Code Insee 61487
Date de décès : 21/12/2003 (75 ans)
Lieu de décès : Noisy-le-Sec - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93053
Acte de décès : Numéro 000000319 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTIER Bernard Leon Albert, vous devez contacter la mairie de Noisy-le-Sec. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTIER Bernard Leon Albert qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTIER Bernard Leon Albert. - Né le 15/11/1928 à Torchamp - 61 - Orne. - Décédé le 21/12/2003 à Noisy-le-Sec - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000319. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15728571-mottier-bernard-leon-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTIER Bernard Leon Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTIER Bernard Leon Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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