Avis de décès de

M. CHEMANA Romain Daniel

Né le 17/02/1975 - Décédé le 07/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : CHEMANA
Prénom(s) : Romain Daniel
Date de naissance : 17/02/1975
Lieu de naissance : Enghien Les Bains - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95210
Date de décès : 07/12/2003 (28 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 000000639 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEMANA Romain Daniel, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEMANA Romain Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEMANA Romain Daniel. - Né le 17/02/1975 à Enghien Les Bains - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 07/12/2003 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000639. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15735473-chemana-romain-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEMANA Romain Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEMANA Romain Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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