Avis de décès de

M. BUGNOD Albert Marcel Germain

Né le 13/04/1920 - Décédé le 02/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : BUGNOD
Prénom(s) : Albert Marcel Germain
Date de naissance : 13/04/1920
Lieu de naissance : Louvenne - 39 Code Insee 39303
Date de décès : 02/12/2003 (83 ans)
Lieu de décès : Nantua - 01 - Ain Code Insee 01269
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNOD Albert Marcel Germain, vous devez contacter la mairie de Nantua. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNOD Albert Marcel Germain qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNOD Albert Marcel Germain. - Né le 13/04/1920 à Louvenne - 39. - Décédé le 02/12/2003 à Nantua - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15737299-bugnod-albert-marcel-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNOD Albert Marcel Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNOD Albert Marcel Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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