Avis de décès de

M. CASE Robert Lee

Né le 30/10/1947 - Décédé le 26/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : CASE
Prénom(s) : Robert Lee
Date de naissance : 30/10/1947
Lieu de naissance : Sewiclcley, Etat De Pennsylvan - ETATS-UNIS Code Insee 99404
Date de décès : 26/12/2003 (56 ans)
Lieu de décès : Paris 8e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75108
Acte de décès : Numéro 241 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASE Robert Lee, vous devez contacter la mairie de Paris 8e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASE Robert Lee qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASE Robert Lee. - Né le 30/10/1947 à Sewiclcley, Etat De Pennsylvan - ETATS-UNIS. - Décédé le 26/12/2003 à Paris 8e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 241. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15740691-case-robert-lee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASE Robert Lee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASE Robert Lee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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