Avis de décès de

M. PONCET Armand

Né le 08/05/1922 - Décédé le 20/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 08/05/1922
Lieu de naissance : Septmoncel - 39 - Jura Code Insee 39510
Date de décès : 20/12/2003 (81 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 82 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCET Armand, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCET Armand qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCET Armand. - Né le 08/05/1922 à Septmoncel - 39 - Jura. - Décédé le 20/12/2003 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 82. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15747612-poncet-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCET Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCET Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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