Avis de décès de

M. GROSSIER Paul Simon

Né le 11/12/1964 - Décédé le 09/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : GROSSIER
Prénom(s) : Paul Simon
Date de naissance : 11/12/1964
Lieu de naissance : Conde-Sur-L'escaut - 59 - Nord Code Insee 59153
Date de décès : 09/11/2003 (38 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 2068 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSSIER Paul Simon, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSSIER Paul Simon qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSSIER Paul Simon. - Né le 11/12/1964 à Conde-Sur-L'escaut - 59 - Nord. - Décédé le 09/11/2003 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 2068. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15748165-grossier-paul-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSSIER Paul Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSSIER Paul Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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