Avis de décès de

M. CAILLE Daniel Marcel

Né le 19/10/1914 - Décédé le 23/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : CAILLE
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 19/10/1914
Lieu de naissance : Bosrobert - 27 - Eure Code Insee 27095
Date de décès : 23/12/2003 (89 ans)
Lieu de décès : Brionne - 27 - Eure Code Insee 27116
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAILLE Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Brionne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAILLE Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAILLE Daniel Marcel. - Né le 19/10/1914 à Bosrobert - 27 - Eure. - Décédé le 23/12/2003 à Brionne - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15748939-caille-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAILLE Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAILLE Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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