Avis de décès de

M. ROUAULT Michel Auguste Eugene

Né le 02/03/1937 - Décédé le 03/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : ROUAULT
Prénom(s) : Michel Auguste Eugene
Date de naissance : 02/03/1937
Lieu de naissance : Brebieres - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62173
Date de décès : 03/01/2004 (66 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAULT Michel Auguste Eugene, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAULT Michel Auguste Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAULT Michel Auguste Eugene. - Né le 02/03/1937 à Brebieres - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 03/01/2004 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15749964-rouault-michel-auguste-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAULT Michel Auguste Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAULT Michel Auguste Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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