Avis de décès de

M. DUGATS Gaston Alphonse Julien

Né le 08/05/1911 - Décédé le 18/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : DUGATS
Prénom(s) : Gaston Alphonse Julien
Date de naissance : 08/05/1911
Lieu de naissance : Pavilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76495
Date de décès : 18/12/2003 (92 ans)
Lieu de décès : Caudebec-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76165
Acte de décès : Numéro 195 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUGATS Gaston Alphonse Julien, vous devez contacter la mairie de Caudebec-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUGATS Gaston Alphonse Julien qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUGATS Gaston Alphonse Julien. - Né le 08/05/1911 à Pavilly - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 18/12/2003 à Caudebec-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 195. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15750472-dugats-gaston-alphonse-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGATS Gaston Alphonse Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGATS Gaston Alphonse Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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