Avis de décès de

M. RUFFIER Emile

Né le 06/11/1892 - Décédé le 27/10/1975
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Sexe : Homme
Nom : RUFFIER
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 06/11/1892
Lieu de naissance : Aime - 73 - Savoie Code Insee 73006
Date de décès : 27/10/1975 (82 ans)
Lieu de décès : Tullins - 38 - Isère Code Insee 38517
Acte de décès : Numéro 145 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFIER Emile, vous devez contacter la mairie de Tullins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFIER Emile qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFIER Emile. - Né le 06/11/1892 à Aime - 73 - Savoie. - Décédé le 27/10/1975 à Tullins - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 145. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1575062-ruffier-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFIER Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFIER Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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