Avis de décès de

M. SALOMODE Gilbert Hubert Norbert

Né le 31/07/1930 - Décédé le 09/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : SALOMODE
Prénom(s) : Gilbert Hubert Norbert
Date de naissance : 31/07/1930
Lieu de naissance : Salles-Courbaties - 12 - Aveyron Code Insee 12252
Date de décès : 09/01/2004 (73 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12300
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SALOMODE Gilbert Hubert Norbert, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Rouergue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SALOMODE Gilbert Hubert Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SALOMODE Gilbert Hubert Norbert. - Né le 31/07/1930 à Salles-Courbaties - 12 - Aveyron. - Décédé le 09/01/2004 à Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15751359-salomode-gilbert-hubert-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SALOMODE Gilbert Hubert Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SALOMODE Gilbert Hubert Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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