Avis de décès de

Mme POUGET Nicole Andree Elvire

Née le 01/12/1937 - Décédée le 01/01/2004
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Sexe : Femme
Nom : POUGET
Prénom(s) : Nicole Andree Elvire
Date de naissance : 01/12/1937
Lieu de naissance : Clermont-L'herault - 34 - Hérault Code Insee 34079
Date de décès : 01/01/2004 (66 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme POUGET Nicole Andree Elvire, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme POUGET Nicole Andree Elvire qui semble être décédée dans votre commune le 01/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme POUGET Nicole Andree Elvire. - Née le 01/12/1937 à Clermont-L'herault - 34 - Hérault. - Décédée le 01/01/2004 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15751782-pouget-nicole-andree-elvire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme POUGET Nicole Andree Elvire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme POUGET Nicole Andree Elvire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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