Avis de décès de

M. GOURCE Robert Jean Gabriel

Né le 17/07/1928 - Décédé le 20/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : GOURCE
Prénom(s) : Robert Jean Gabriel
Date de naissance : 17/07/1928
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 20/12/2003 (75 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31582
Acte de décès : Numéro 218 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOURCE Robert Jean Gabriel, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOURCE Robert Jean Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOURCE Robert Jean Gabriel. - Né le 17/07/1928 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 20/12/2003 à Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 218. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15751885-gource-robert-jean-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOURCE Robert Jean Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOURCE Robert Jean Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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