Avis de décès de

M. DOMERC Andre Joseph

Né le 26/06/1926 - Décédé le 21/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : DOMERC
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 26/06/1926
Lieu de naissance : Lambezellec - 29 Code Insee 29096
Date de décès : 21/12/2003 (77 ans)
Lieu de décès : Montreuil-Bellay - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49215
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMERC Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Montreuil-Bellay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMERC Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMERC Andre Joseph. - Né le 26/06/1926 à Lambezellec - 29. - Décédé le 21/12/2003 à Montreuil-Bellay - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15758558-domerc-andre-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMERC Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMERC Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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