Avis de décès de

M. DUBAIS Andre Simon Rene

Né le 27/11/1923 - Décédé le 02/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : DUBAIS
Prénom(s) : Andre Simon Rene
Date de naissance : 27/11/1923
Lieu de naissance : Lisieux - 14 - Calvados Code Insee 14366
Date de décès : 02/01/2004 (80 ans)
Lieu de décès : Falaise - 14 - Calvados Code Insee 14258
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAIS Andre Simon Rene, vous devez contacter la mairie de Falaise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAIS Andre Simon Rene qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAIS Andre Simon Rene. - Né le 27/11/1923 à Lisieux - 14 - Calvados. - Décédé le 02/01/2004 à Falaise - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15760495-dubais-andre-simon-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAIS Andre Simon Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAIS Andre Simon Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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