Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EL KHAMASSI Hedi, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EL KHAMASSI Hedi qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EL KHAMASSI Hedi. - Né le 29/01/1921 à Zdina - TUNISIE. - Décédé le 09/01/2004 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15762954-el-khamassi-hedi. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EL KHAMASSI Hedi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EL KHAMASSI Hedi, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts