Avis de décès de

M. DRUEL Jacques Rene Andre

Né le 02/09/1949 - Décédé le 30/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : DRUEL
Prénom(s) : Jacques Rene Andre
Date de naissance : 02/09/1949
Lieu de naissance : Conteville - 80 - Somme Code Insee 80208
Date de décès : 30/11/2003 (54 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 195 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DRUEL Jacques Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DRUEL Jacques Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DRUEL Jacques Rene Andre. - Né le 02/09/1949 à Conteville - 80 - Somme. - Décédé le 30/11/2003 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 195. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15763535-druel-jacques-rene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DRUEL Jacques Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DRUEL Jacques Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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