Avis de décès de

M. MOUILLARD Robert Alphonse Adolphe

Né le 16/10/1917 - Décédé le 10/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOUILLARD
Prénom(s) : Robert Alphonse Adolphe
Date de naissance : 16/10/1917
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 10/01/2004 (86 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 000000023 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUILLARD Robert Alphonse Adolphe, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUILLARD Robert Alphonse Adolphe qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUILLARD Robert Alphonse Adolphe. - Né le 16/10/1917 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 10/01/2004 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000023. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15764135-mouillard-robert-alphonse-adolphe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUILLARD Robert Alphonse Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUILLARD Robert Alphonse Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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