Avis de décès de

M. CAPOEN Jacques Floris

Né le 21/06/1946 - Décédé le 28/12/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CAPOEN
Prénom(s) : Jacques Floris
Date de naissance : 21/06/1946
Lieu de naissance : Feuguerolles - 27 - Eure Code Insee 27241
Date de décès : 28/12/2003 (57 ans)
Lieu de décès : Bailly-en-Rivière - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76054
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPOEN Jacques Floris, vous devez contacter la mairie de Bailly-en-Rivière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPOEN Jacques Floris qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPOEN Jacques Floris. - Né le 21/06/1946 à Feuguerolles - 27 - Eure. - Décédé le 28/12/2003 à Bailly-en-Rivière - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15765653-capoen-jacques-floris. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPOEN Jacques Floris ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPOEN Jacques Floris, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts