Avis de décès de

M. MINIER Clovis Maurice

Né le 03/10/1920 - Décédé le 08/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : MINIER
Prénom(s) : Clovis Maurice
Date de naissance : 03/10/1920
Lieu de naissance : Chavigny-Bailleul - 27 - Eure Code Insee 27154
Date de décès : 08/01/2004 (83 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 000000029 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINIER Clovis Maurice, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINIER Clovis Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINIER Clovis Maurice. - Né le 03/10/1920 à Chavigny-Bailleul - 27 - Eure. - Décédé le 08/01/2004 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000029. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15775969-minier-clovis-maurice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINIER Clovis Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINIER Clovis Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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