Avis de décès de

M. QUES Bernard

Né le 26/11/1941 - Décédé le 31/12/2003
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Sexe : Homme
Nom : QUES
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 26/11/1941
Lieu de naissance : Boufarik - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 31/12/2003 (62 ans)
Lieu de décès : Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66164
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUES Bernard, vous devez contacter la mairie de Rivesaltes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUES Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUES Bernard. - Né le 26/11/1941 à Boufarik - ALGERIE. - Décédé le 31/12/2003 à Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15779980-ques-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUES Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUES Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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