Avis de décès de

M. PASCAL Alphonse Rene

Né le 02/02/1913 - Décédé le 26/07/1975
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Alphonse Rene
Date de naissance : 02/02/1913
Lieu de naissance : Cernex - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74052
Date de décès : 26/07/1975 (62 ans)
Lieu de décès : Valserhône - 01 - Ain Code Insee 01033
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Alphonse Rene, vous devez contacter la mairie de Valserhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Alphonse Rene qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Alphonse Rene. - Né le 02/02/1913 à Cernex - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 26/07/1975 à Valserhône - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1578083-pascal-alphonse-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Alphonse Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Alphonse Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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