Avis de décès de

M. RENAULT Emile

Né le 16/05/1909 - Décédé le 05/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : RENAULT
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 16/05/1909
Lieu de naissance : La Couarde - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79098
Date de décès : 05/01/2004 (94 ans)
Lieu de décès : 79 Code Insee 79353
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RENAULT Emile, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RENAULT Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RENAULT Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts