Avis de décès de

M. MOYSAN Jean Marie

Né le 16/11/1913 - Décédé le 14/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOYSAN
Prénom(s) : Jean Marie
Date de naissance : 16/11/1913
Lieu de naissance : Bulat-Pestivien - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22023
Date de décès : 14/01/2004 (90 ans)
Lieu de décès : Pabu - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22161
Acte de décès : Numéro 000000021 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOYSAN Jean Marie, vous devez contacter la mairie de Pabu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOYSAN Jean Marie qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOYSAN Jean Marie. - Né le 16/11/1913 à Bulat-Pestivien - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 14/01/2004 à Pabu - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 000000021. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15782115-moysan-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOYSAN Jean Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOYSAN Jean Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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