Avis de décès de

M. RUFFIN Jean Michel Henri

Né le 25/02/1948 - Décédé le 13/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : RUFFIN
Prénom(s) : Jean Michel Henri
Date de naissance : 25/02/1948
Lieu de naissance : Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59122
Date de décès : 13/11/2002 (54 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 824 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFIN Jean Michel Henri, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFIN Jean Michel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFIN Jean Michel Henri. - Né le 25/02/1948 à Cambrai - 59 - Nord. - Décédé le 13/11/2002 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 824. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15783109-ruffin-jean-michel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFIN Jean Michel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFIN Jean Michel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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